Conditions générales de vente
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Opendo, Société par Actions Simplifiée au capital de 586 460 euros, ayant son siège social au 213 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 778 960 00011 (ci-après dénommée « Opendo », ou le « Prestataire ») édite et commercialise des logiciels et applications , à destination des entreprises, fonctionnant notamment en mode SaaS ; c’est-à-dire que pour utiliser les logiciels et applications d’Opendo, les utilisateurs peuvent être amenés à se connecter aux serveurs informatiques Opendo via internet.
Les utilisateurs doivent avoir souscrit un abonnement auprès de la société Opendo pour bénéficier des possibilités d’utilisation et personnalisation du contenu des applications proposées par Opendo.
Ces logiciels en mode Saas sont également dénommés « Applications ».
Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c’est-à-dire d’Applications louées en ligne (dit fournisseur Saas) à un Client.
Le Client a eu connaissance des services proposés par le Prestataire et a pris connaissance sur le site Internet www.opendo.fr, du périmètre fonctionnel des Applications proposées par le Prestataire. Après avoir vérifié leur adéquation par rapport à ses besoins propres, le Client a décidé de souscrire un abonnement auprès d’Opendo.
Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Applications à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Application : désigne les logiciels développés par le Prestataire.
Client ou Abonné : désigne la personne, physique ou morale, ayant validé une première commande.
Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières et leurs annexes.
Données : désignent les informations de la base de données Clients dont l'utilisation est l'objet du présent Contrat. Les Données ne comprennent pas les données d’exploitation du Client, notamment celles utilisées avec l’application (contenu des session, publications des participants).
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiants : désignent les données que l’Abonné doit saisir pour s’abonner à l’Application Opendo Animateur ou les identifiants saisis par l’Utilisateur de l’application
Internet : désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.
Utilisateur : désigne la personne à laquelle le Client a donné un accès à l’Application Animateur en lui transmettant des Identifiants en vertu de l’abonnement contracté par le Client.
Parties ou Les Parties : désigne ensemble les contractants que sont le Client et Prestataire. Utilisé au singulier, le mot Partie désigne l’un ou l’autre des contractant.
Participant : désigne la personne qui participe à la session de travail ou à la formation par le biais de l’Application Participant.
Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
RGPD : désigne le Règlement Européen UE 2016/679 sur la Protection des données personnelles du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE.
Traitement des données personnelles : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux relations entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire consent au Client, qui accepte :
- Un droit d'utilisation finale de tout ou partie de l’Application ;
- Un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des Données, de maintenance de l’Application, d’assistance technique.
Le Prestataire assure l’hébergement et la sauvegarde des Données, la maintenance et la sécurité de l’Application.
Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en Annexe 2.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Ils annulent et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent Contrat.
Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- Les conditions particulières du présent contrat ;
- Les présentes conditions générales de vente ;
- Et ses annexes.
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes :
- Annexe 1 : Prérequis matériel et réseau.
- Annexe 2 : Charte qualité.
- Annexe 3 : Plan de réversibilité.
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
ARTICLE 4 - EFFET ET DURÉE
Le Contrat prendra effet à compter de la date de la validation de la première commande du Client sur le site du Prestataire, de sa signature, de la signature du devis ou du premier règlement.
La durée de l’abonnement est choisie par le Client sur le site au moment de la souscription ou dans les conditions particulières liées à un contrat cadre.
L’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée que celle de la souscription initiale.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DE L’APPLICATION
5.1 APPLICATION
L’Application regroupe différentes activités permettant à l’animateur d’interagir avec des participants.
La liste des activités disponibles est consultable sur le site www.opendo.fr
Le Prestataire met à disposition du Client l’Application accessible sur son serveur par le biais du réseau Internet et les sites de téléchargement partenaires.
Dans les conditions de l’article 7 « Abonnement » ci-après, le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, l’Application à laquelle il est abonné.
5.2 ACCÈS A L’APPLICATION
Les Utilisateurs du Client pourront se connecter à l’Application à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance telles que définies à l’Article 8 ci-après –, à savoir :
- 24 heures sur 24,
- 7 jours sur 7,
- Y compris les dimanches et jours fériés.
L'accès s'effectue :
- à partir de tout appareil permettant l’utilisation d’un navigateur Internet (et dans le respect des prérequis décrits en Annexe 1)
- au moyen des Identifiants du Client ou Utilisateur.
5.3 CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS
Les Identifiants sont destinés (i) à réserver l'accès de l’Application, objet du Contrat, aux Utilisateurs du Client, (ii) à protéger l'intégrité et la disponibilité de l’Application, ainsi que (ii) l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être changés à tout moment par le Client au sein de l’Application.
Le Client s'engage à conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Client est entièrement et seul responsable de l'utilisation et de la garde des Identifiants. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée par le Prestataire n’ait accès à l’Application.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, le Client utilisera la fonctionnalité prévue dans l’Application pour modifier sans délais les Identifiants perdus ou volés.
Si le Client n’a plus connaissance d’aucun Identifiant de ses Utilisateurs, il pourra demander au Prestataire une opération de réinitialisation de ses Identifiants, laquelle sera alors être facturée 19 € H.T. par Utilisateur.
ARTICLE 6 - QUALITÉ DE L’APPLICATION
Le Client est averti et accepte les aléas techniques inhérents à l’Internet, et les interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
De même, le Client est averti et accepte les aléas techniques inhérents à l’utilisation d’appareils ou dispositifs digitaux et les aléas d’accès, de fonctionnement ou d’affichage qui peuvent en résulter.
En conséquence, le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application.
Le Client reconnait que le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité de l’Application, exécutée via Internet ou via un réseau local.
Le Prestataire garantit la mise en œuvre de l’Application conforme à la Charte Qualité figurant en Annexe 2.
L’accès à l’Application peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Prestataire. En cas d’interruption de l’accès à l’Application pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après à l’Article 8 « Maintenance » afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
ARTICLE 7 - ABONNEMENT
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Le Client ne peut utiliser l’Application que conformément à ses besoins et à leur documentation à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de mettre en œuvre l’Application conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion Internet ou locale.
Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation de l’Application, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. De même, le Client se porte garant de l’utilisation conforme de l’Application par ses Utilisateurs et Participants.
ARTICLE 8 - MAINTENANCE
Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive de l’Application.
Concernant la maintenance corrective :
Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 17 h.
Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par e-mail. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.
(a) En cas d’anomalie bloquante, le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais en proposant le cas échéant une solution de contournement.
(b) En cas d’anomalie mineure, le Prestataire propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version de l’Application qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.
Le Prestataire ne procèdera pas à la maintenance dans les cas suivants :
- Refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
- Utilisation de l’Application de manière non conforme à sa destination ou à sa documentation ;
- Modification non autorisée de l’Application par le Client, un Utilisateur ou un tiers ;
- Manquement du Client ou des Utilisateurs ou Participants à ses/leurs obligations au titre du Contrat ;
- Implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec l’Application ;
- Défaillance des réseaux de communication électronique ;
- Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
- Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation de l’Application.
Toutefois, le Prestataire peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d’intervention.
Concernant la maintenance évolutive :
Le Client bénéficie, tant qu’il a accès à l’Application, des mises à jour et évolutions fonctionnelles de l’Application.
Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Client les documentations mises à jour des nouvelles versions de l’Application.
Les corrections et évolutions de l’Application sont expressément soumises au Contrat.
Le Client reconnait que les interventions relatives à ce service peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées, le cas échéant et sauf urgence absolue, les mardis et jeudis à partir de 21 h (heure de Paris)
ARTICLE 9 - ASSISTANCE TECHNIQUE
Le service d’assistance technique s’applique à l’Application fournie par le Prestataire et consiste à assister le Client et les Utilisateurs par téléphone, par télémaintenance tout système de conférence téléphonique ou de visioconférence ou par e-mail.
Ce service ne s’appliquera pas aux considérations liées aux environnements de travail, fonctionnement du matériel informatique, installation ou dépannage des OS.
Le service d’assistance technique est gratuit pour tous les Clients.
Le service d’assistance technique est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 17 h au numéro suivant : +33 1 84 80 59 57
Le service est aussi possible par mail, via l’adresse dédiée : support@opendo.fr ; les demandes sont traitées dans l’ordre de leur arrivée et en fonction du personnel disponible pour y répondre donc sans engagement de délai.
L’engagement de nos équipes à identifier les problématiques et à apporter des réponses rapides à nos clients est maximal.
ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES DONNÉES
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 afin d’exercer certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD.
Elle a également modifié certaines dispositions de la loi « Informatique et Libertés » pour les rapprocher de la lettre du RGPD.
Comme la CNIL l’avait relevé dans son avis sur le projet de loi, la bonne compréhension du cadre juridique suppose de lire de manière combinée le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 ainsi « consolidée ».
En effet :
- Certaines des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, formellement inchangées, ne sont en réalité plus applicables dans le champ du RGPD, qui s’y substitue (par exemple : conditions de licéité des traitements, droit à l’information, etc.).
- La loi du 6 janvier 1978 n’est pas complète puisqu’elle ne mentionne pas tous les nouveaux droits ou obligations posés par le RGPD, pourtant également applicables (exemple : droit à la portabilité, obligation de réaliser des analyses d’impact, etc.).
- Elle s’applique de manière différenciée dans les territoires d’outre-mer.
Une ordonnance de réécriture complète de la loi « Informatique et Libertés » est prévue, dans un délai de six mois, afin de répondre à ces trois enjeux de lisibilité du cadre juridique.
10.1 DONNÉES PERSONNELLES (dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés »)
Si les Données transmises aux fins d’utilisation de l’Application comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique (Utilisateurs, tiers etc.) dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées.
10.2 EXPLOITATION DES DONNÉES
Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation de l’Application.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation de l’Application. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus.
En conséquence le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers ou un Utilisateur pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via l’Application.
Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de l’Application.
10.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.
Sous réserve de l’Article 17 « Responsabilité » des présentes, le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans l’Application. Le Prestataire s’efforcera de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DU RGPD ET OPENDO AGISSANT EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
11.1 INTRODUCTION
La mise en place du RGPD prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des données personnelles.
Opendo collecte des données personnelles auprès de ses prospects et Clients dans le cadre de son activité propre.
Il est rappelé que toute personne dont des données personnelles ont été collectées par Opendo dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données personnelles.
Ces demandes peuvent être effectuées par courrier auprès d’Opendo à l’adresse suivante : Opendo –213 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris, ou en utilisant le formulaire présent sur la page « Contact » du site d’Opendo à l’adresse suivante : https://www.opendo.fr.
Il est également rappelé que toute personne, dont des données personnelles ont été collectées, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.
11.2 TRAITEMENTS EFFECTUÉS
Le site opendo.fr permet d’effectuer différents traitements des données personnelles.
Le traitement des données personnelles a pour objectif la facturation du Client.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
11.3 CONFIDENTIALITÉ
Tous les membres du personnel d’Opendo autorisés à traiter les données à caractère personnel se sont engagés à respecter leur confidentialité par la signature de leur contrat de travail et/ou de ses avenants.
11.4 SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS
Les mesures nécessaires à la sécurité du traitement sont décrites dans l’annexe 1 : Spécifications Techniques au paragraphe 3- RGPD / données personnelles.
11.5 SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon le choix du Responsable du traitement, Opendo supprimera toutes les données à caractère personnel ou renverra au Responsable du traitement une copie des données personnelles et supprimera les copies existantes sur ses systèmes.
11.6 ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il appartient au Responsable du traitement d’attribuer des droits d’accès aux seules personnes habilitées.
Pour éviter que toute personne physique ayant accès aux données à caractère personnel ne les traite sans instruction du Responsable du traitement, le Responsable du traitement devra veiller à ne donner accès aux données à caractère personnel que pendant le laps de temps nécessaire aux traitements qu’il autorise.
ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DU RGPD ET OPENDO AGISSANT EN TANT QUE SOUS-TRAITANT
12.1 INTRODUCTION
La mise en place du RGPD prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des données personnelles.
Opendo collecte des données personnelles en tant que sous-traitant de ses Clients abonnés.
Opendo agissant en qualité de sous-traitant de ses Clients abonnés agissant eux en qualité de Responsable du traitement (ou en qualité de sous-traitant pour le compte de ses propres clients), l’article 28 du règlement impose notamment qu’un contrat doive lier le sous-traitant et le Responsable du traitement. Les présentes Conditions Générales de Vente matérialisent ce contrat.
En tant que Responsable du traitement, le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent au regard du RGPD.
Le Client reconnait être le seul à détenir la maîtrise et la connaissance de l’origine et de la nature des données personnelles traitées lors de l’exécution du contrat du fait notamment, qu’il a la possibilité de personnaliser les fichiers saisis dans les logiciels.
Il est rappelé qu’Opendo n’agit qu’en qualité de sous-traitant vis-à-vis de ses Clients et ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis ; dans ce cas, Opendo informe le Responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
12.2 RECRUTEMENT DE SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS
Le Client accepte qu’Opendo fasse appel à des sous-traitants pour réaliser les opérations de traitement des données pour le compte du Client.
La liste des sous-traitants ultérieurs d’Opendo est accessible par les Clients d’Opendo sur demande écrite adressée par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@opendo.fr
Opendo s’engage à informer ses Clients en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant. Cette information pourra être faite par tout moyen écrit y compris électronique. Le Client disposera alors d’un délai de 10 (dix) jours pour formuler ses éventuelles objections. Le Client reconnait que le fait de ne pas avoir formulé d’objection dans le délai de 10 (dix) jours équivaut à une acceptation par le Client du nouveau sous-traitant.
Si le Client a formulé des objections argumentées et documentées, Opendo pourra fournir des informations complémentaires permettant au Client de lever ses objections.
Si malgré ces compléments d’informations, le Client maintient ses objections l’abonnement du Client sera résilié.
ARTICLE 13 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Le mode de facturation se fait selon le processus décrit ci-dessous.
13.1 FACTURATION
A chaque échéance, le Prestataire émet une facture pour la durée d’engagement correspondante.
La facturation est à échoir. Toute période engagée est réputée due en totalité.
13.2 COÛT DE L’ABONNEMENT
Les tarifs d’abonnement sont disponibles sur le site www.opendo.fr.
Ces prix peuvent évoluer à tout moment et sans préavis.
13.3 FACTURATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sont exclues du coût d’abonnement, les prestations suivantes :
- Les prestations de formation,
- Les prestations d’assistance technique,
- Les prestations de développement complémentaire,
- Et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans l’offre Saas.
Ces prestations donnent lieu à un devis et une facturation séparée.
13.4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf spécifications contraires les factures émises par le Prestataire sont payables à réception.
Lors de l’abonnement, le Client doit obligatoirement régler sa première facture pour avoir accès à l’Application. Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, le règlement hors ligne peut se faire par virement.
En cas de rejet de prélèvement par la banque du Client, le Prestataire facturera des frais de 60 € H.T par prélèvement rejeté et qui seront immédiatement exigibles.
13.5 DÉFAUT DE PAIEMENT
Dans le cas d’un abonnement mensuel, le défaut de paiement entraine la suspension immédiate de l’accès à l’Application. La régularisation du paiement entraine le rétablissement de l’accès à l’Application. Le retard de paiement et sa régularisation n’emportent aucune modification de la date d’effet du contrat et ses renouvellements successifs éventuels par tacite reconduction.
Dans le cas d’un abonnement annuel ou d’un contrat cadre, dans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture dans un délai de trente (30 jours) après son émission entraîne de plein droit :
- A la discrétion du Prestataire, la suspension immédiate de l’accès à l’Application pour tous les Utilisateurs inscrits par le Client ; dans ce cas pour avoir de nouveau accès à l’Application, le Client devra régler au Prestataire l’intégralité des factures arrivées à échéance et les coûts résultant du retard de paiement,
- L’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal, majoré de trois cents points de base sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ;
- La facturation d’une indemnité forfaitaire de 60 €HT,
- Les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;
- Sur simple décision du Prestataire, la résiliation de plein droit du Contrat si bon semble au prestataire selon les modalités de l’article 19.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ
Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via l’Application dans le cadre du Contrat.
Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de l’Application mis à disposition du Client.
Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur l’Application. La mise à disposition temporaire de l’Application dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
L’adaptation de l’Application à la demande du Client ou la réalisation d’activité sur mesure n’emporte pas non plus un quelconque droit de propriété du Client sur l’Application, quand bien même ces adaptations de l’Application ou la réalisation d’activité sur mesure auraient été payées par le Client, ce que le Client reconnait expressément.
Le Client s’interdit de reproduire tout élément de l’Application, ou toute documentation, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
ARTICLE 15 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE
Opendo se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client sur son site Internet, ou dans ses documents de présentation commerciale et de faire état que le Client utilise l’Application ; ce que le Client accepte sans aucune contrepartie.
ARTICLE 16 - GARANTIE D’ÉVICTION
Le Prestataire déclare :
- Que les Applications qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
- Qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
Le Prestataire déclare que les Applications ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
17.1 RESPONSABILITÉS
Il est convenu entre les Parties que :
- Les obligations à la charge du Prestataire constituent des obligations de moyens ;
- Le Client est seul responsable des conséquences résultant des fautes, erreurs ou omissions des Utilisateurs et causant un dommage direct à l'autre Partie.
17.2 FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.
Il ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
La Partie constatant l’événement devra, sous un délai raisonnable, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation.
A l’exception de ce qui est prévu à l’annexe 2 du présent Contrat, la suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
ARTICLE 18 - ASSURANCES
Le Prestataire déclare qu’il a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité.
ARTICLE 19 - RÉSILIATION
La résiliation par le Client doit se faire :
- Pour les abonnement mensuel : par mail à l’adresse suivante : resiliation@opendo.fr en indiquant ses coordonnées de facturation et d’identification,
- Pour les abonnement annuels et les contrats cadres, par courrier en AR à l’adresse du siège d’Opendo en indiquant ses coordonnées de facturation et d’identification.
La résiliation doit respecter un préavis de :
- 48h avant la date anniversaire dans le cadre d’un abonnement mensuel,
- 1 mois avant la date anniversaire dans le cadre d’un abonnement annualisé ou d’un contrat cadre.
Le désabonnement prend effet à la prochaine date anniversaire. Toute période commencée est due en entier.
La notification de la résiliation du Contrat pourra être signifié au Client par tout moyen, à la discrétion du Prestataire et notamment par lettre simple ou courrier électronique.
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception demeurée infructueuse. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
La résiliation par le Prestataire peut également être déclenchée selon les conditions décrite à l’article 13.5.
Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tout code d’accès et n’aura plus accès à l’Application.
ARTICLE 20 - RÉVERSIBILITÉ
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’oblige au respect du plan de réversibilité tel que décrit à l’annexe 3.
ARTICLE 21 - NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre Partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les 12 (douze) mois qui suivront sa cessation.
Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 6 (six) fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
ARTICLE 22 - CONFIDENTIALITÉ
Chacune des Parties s’oblige (et le Client se porte fort pour les Utilisateurs et Participants) à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).
Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 3 (trois) ans après le terme du Contrat.
Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.
ARTICLE 23 - DIVERS
Divisibilité des clauses :
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.
Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Droit applicable :
Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
La langue du présent Contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
Élection de domicile :
Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.
Mise à jour du 29/12/2020
ANNEXE 1 : Spécifications techniques
1. Installation
Installer l’application souhaitée : Opendo Animateur ou Opendo Participant (CF liens ci-dessous en fonction de la plateforme).
Remarques :
- Pour ces 2 installations, il convient de posséder les droits administrateurs sur le poste concerné.
- Sous Windows, au premier lancement de l’application, il convient d’autoriser les communications entrantes et sortantes.
Liens d’installation pour toutes les plateformes :
Application Animateur
- Windows : https://www.opendo.fr/app/opendo-anim.air
- MacOS : https://www.opendo.fr/app/opendo-anim.air
- iOS : https://apps.apple.com/fr/app/opendo-animateur/id1501706657
- Android (Google Play) : https://play.google.com/store/apps/details?id=air.fr.opendo.anim
- Android (lien direct, si Google Play non dispo) : https://www.opendo.fr/app/opendo-anim.apk
Application Participant
- Windows : https://www.opendo.fr/app/opendo-part.air
- MacOS : https://www.opendo.fr/app/opendo-part.air
- iOs : https://apps.apple.com/fr/app/opendo-participant/id1502259109
- Android (Google Play) : https://apps.apple.com/fr/app/opendo-participant/id1502259109
- Android (lien direct, si Google Play non dispo) : https://www.opendo.fr/app/opendo-part.apk
2.Exploitation
Opendo peut être utiliser de 2 manières différentes, présentiel ou distanciel. Ci-dessous sont listés les prérequis pour chacun de ces 2 modes d’utilisation.
En présentiel :
- Une connexion Wifi stable (sans déconnexion).
- Le port 6665 doit être ouvert dans le pare-feu de l’appareil de l’Animateur et du réseau (Wifi) sur lequel sont connectés l’Animateur et les Participants.
- Le port 5901 doit être ouvert dans le pare-feu de l’appareil de l’Animateur et du réseau (Wifi) sur lequel sont connectés l’Animateur et les Participants (ce port est exclusivement utilisé pour l’activité QRCode en présentiel).
Remarque : attention aux antivirus qui font office de pare-feu et qui peuvent décider de fermer certains ports (au-dessus de 1024).
En distanciel :
- Une connexion internet (Wifi, ADSL, fibre, 3G, 4G, 5G).
- Le protocole de communication utilisé est : WebSocket (ws et wss).
- Serveurs utilisés :
- ws://ratchet.opendo.fr (port 80).
- wss://ratchet.opendo.fr (port 443).
3.RGPD / données personnelles
Application Opendo Animateur
Les données stockées sur le serveur opendo.fr concernent les utilisateurs ayant un abonnement Animateur. Les données stockées de ces utilisateurs sont :
- Prénom,
- Nom,
- Mail,
- Téléphone,
Le lieu de stockage est situé au Central Server SFR à Courbevoie, France.
Le fournisseur de l’accès réseau est la société Cogent.
L’hébergement et la sécurisation du serveur (https, certificat SSL, sauvegarde des données) sont opérés par la société TJM, 213 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
L’application Opendo Animateur enregistre les données de contenu et de publications des Participants localement, c’est-à-dire dans l’appareil de l’Animateur. Ces données ne sont pas envoyées au serveur opendo.fr ni à des tiers.
Le stockage des données personnelles de l’Animateur est actif uniquement le temps de l’abonnement de l’Animateur. Dès désactivation de l’abonnement, les données sont définitivement supprimées du serveur.
Application Opendo Participant
L’application Opendo Participant stocke localement les données personnelles suivantes :
- Prénom,
- Nom,
- Mail,
Contact RGPD
Le correspondant et responsable RGPD est :
Matthieu Corbex, Product Manager Associé.
Toute demande de consultation ou de suppression est à adresser par mail à rgpd@opendo.fr ou par formulaire accessible sur le site à l’adresse https://www.opendo.fr/contact.
ANNEXE 2 : Charte Qualité de Service
La Charte de Qualité de Service Opendo est notre engagement à vous offrir l’excellence en communication et service, mais aussi en accompagnement et conseil.
Notre Charte Qualité de Service répond à notre volonté de renforcement de la qualité de nos services notamment dans un contexte où le travail à distance et la volonté de pouvoir se reposer sur des outils fiables est devenue essentielle.
Notre Charte Qualité de Service est donc le reflet des standards de qualité, de simplicité et de précision dans notre service apporté à nos clients des consultants indépendants au plus grands groupes internationaux.
1.Une proximité de contact
Nous nous engageons à maintenir avec nos clients une facilité de contact avec nos équipes. Nous maintenons par exemple un site internet à jour des méthodes les plus récentes pour permettre à tous l’envoi de messages vers nos équipes.
En parallèle, nous garantissons un accès et une disponibilité de nos équipes pour répondre aux demandes de nos clients et leur apporter une réponse adéquate.
À tout moment, nous recherchons à proposer le contact au sein de nos équipes qui sera le plus à même de répondre à toute question posée. Cela repose notamment en interne sur l’excellent partage d’information de nos équipes.
Notre communication externe propose à nos clients comme à tous nos contacts potentiels, des supports de tout type, des vidéos, des guides, des tutoriels pour découvrir, débuter et optimiser l’utilisation de nos outils. Cet effort permanent est le fruit du travail de nos équipes marketing et support technique pour permettre une utilisation efficace de nos outils.
Nous mesurons et évaluons auprès de nos clients l’efficacité de ces échanges et de notre communication par des échanges réguliers et entretiens téléphoniques réguliers et un questionnaire de qualité.
2.La gestion de votre abonnement simplifiée
Notre objectif est de permettre une gestion de votre abonnement la plus facilitée.
Ainsi, nous recherchons à tout moment :
- A vous accompagner et vous assister pour la gestion de votre abonnement.
- A vous offrir, le cas échéant, l’autonomie de gestion des abonnements pour vos équipes grâce à un backoffice facile d’utilisation.
- A vous proposer régulièrement d’analyser vos besoins et de les mettre en adéquation avec nos formules d’abonnement.
- A vous offrir une gestion administrative allégée.
- A vous garantir au maximum un processus de paiement le plus simplifié possible.
- A vous permettre de recevoir le plus rapidement possible les documents de facturation.
3.Construire une relation durable dès maintenant et pour l’avenir
Nous sommes en permanence à votre écoute. Si nous sommes riches de nombreuses expériences et cas clients, votre expérience avec nous est unique. C’est pourquoi, nous rechercherons en permanence à vous offrir un service de qualité et construire une relation riche et durable avec vous et vos équipes.
Nos équipes en interne sauront vous écouter et répondre à vos demandes afin de vous orienter sur une réponse adéquate et remonter tout question en interne chez Opendo. Bien sûr, nous sommes là pour répondre à vos besoins spécifiques et imaginer ensemble la meilleure utilisation possible de nos services et construire ensemble si besoin la solution sur mesure.
4.Votre opinion est essentielle pour Opendo
Nous sommes à la recherche d’une amélioration constante de nos équipes et de nos outils. C’est aussi par le biais de vos commentaires et suggestions que nous pourrons le faire. Il est donc essentiel pour nous que vous puissiez nous les communiquer. Vous pouvez donc le faire par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes :
Opendo
213 rue du Faubourg Saint Martin
75010 PARIS
serviceclient@opendo.fr
Vous pouvez également retrouver ces informations et les moyens de contact sur notre site Web à la page 'Contact'
Mise à jour du 29/12/2020
ANNEXE 3 : Plan de réversibilité
Le plan de réversibilité s’applique exclusivement au contrat cadre.
Le Client devra formuler sa demande de réversibilité au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la fin de son abonnement.
Le prestataire s’engage à restituer gratuitement et dans un délai maximum de 21 jours, les Données sous forme de fichiers Excel ™ ou de fichiers texte (CSV).
Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des données.
A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif horaire de 160 € H.T.
